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Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche

Publié le 29 avril 2014 par cottinstef

JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7471 texte n° 8 DECRET Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR: MENX1408987D Le Président de … Lire la suite →

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Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Publié le 16 avril 2014 par cottinstef

JORF n°0092 du 18 avril 2014 page 6840 texte n° 9 DECRET Décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR: MENX1408120D Le Président de la … Lire la suite →

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