Archives mensuelles : avril 2014
Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7477 texte n° 20 DECRET Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion NOR: AFSX1409286D Le … Lire la suite
Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7491 texte n° 40 DECRET Décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale NOR: RDFX1408919D Le Président de la République, Sur le … Lire la suite
Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 38 DECRET Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports NOR: FVJX1409017D Le Président de la République, Sur le rapport du … Lire la suite
Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7490 texte n° 33 DECRET Décret n° 2014-438 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire NOR: DEFX1409096D Le Président de la … Lire la suite
Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 19 DECRET Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie NOR: AFSX1409057D Le … Lire la suite
Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7476 texte n° 18 DECRET Décret n° 2014-435 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du numérique NOR: ERNX1409319D Le Président de la République, Sur le rapport … Lire la suite
Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7475 texte n° 17 DECRET Décret n° 2014-434 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et … Lire la suite
Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7472 texte n° 12 DECRET Décret n° 2014-433 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du budget NOR: FCPX1409130D Le Président de la République, Sur le rapport du … Lire la suite
Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7471 texte n° 8 DECRET Décret n° 2014-432 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche NOR: MENX1408987D Le Président de … Lire la suite
Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
JORF n°0101 du 30 avril 2014 page 7451 texte n° 6 DECRET Décret n° 2014-431 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche NOR: DEVX1409030D Le Président … Lire la suite
Attributions ministérielles 